Politique de confidentialité

MEDIAPOSTE place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses activités et des services qui vous sont proposés.

Dans le cadre de ses activités, MEDIAPOSTE met à disposition l’offre « Jeveuxchoisir.fr » accessible depuis le site internet https://www.jeveuxchoisir.fr.

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :

• La façon dont MEDIAPOSTE collecte des Données Personnelles et les raisons de cette collecte,
• La façon dont MEDIAPOSTE utilise ces Données Personnelles,
• Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.

MEDIAPOSTE, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel.

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site ou au format papier, le Client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, MEDIAPOSTE ne pourra accomplir ses prestations.

Définitions

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.

« Politique de confidentialité et protection des données personnelles » ou « Politique » : désigne le présent document.

« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.

« Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.

« Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.

« Responsable du traitement » : Désigne MEDIAPOSTE, l’entité du groupe La Poste, qui réalise le traitement de vos Données Personnelles.

« Services » : le Site permet aux Utilisateurs de choisir les thématiques selon ses préférences afin de recevoir des bons plans et des offres commerciales, par voie postale, de la part de MEDIAPOSTE et ses partenaires commerciaux. Les Services proposés par MEDIAPOSTE sont gratuits sous réserve d’avoir créé un compte et renseigner ses coordonnées, conformément aux dispositions des présentes CGU.

« Site » : désigne l’ensemble des services fournis par Jeveuxchoisir.fr aux Utilisateurs, accessible par l’URL https://www.jeveuxchoisir.fr.

« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à vos Données Personnelles.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique, quelle qu’elle soit, âgée d’au moins dix-huit ans, qui se connecte ou qui navigue sur le Site utilisant des services.

« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles.

1. Qui collecte les Données personnelles ?

De manière générale et en tant que responsable du traitement, la société qui collecte les données personnelles et met en en œuvre les traitements de données est :

MEDIAPOSTE – SAS au capital de 23 887 307,73 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 331 648 014 et dont le siège social est situé 19, rue de la Villette 69425 Lyon Cedex 03, n° TVA intracommunautaire : FR19331648014.

Dans certains cas, MEDIAPOSTE peut également collecter les Données personnelles lors des campagnes d’acquisition réalisées par un des sous-traitants. Ces prestataires sont indiqués ci-dessous comme les destinataires des Données personnelles.

2. Quelles données personnelles sont utilisées par MEDIAPOSTE ?

MEDIAPOSTE respecte le principe de minimisation des données, en ce qu’elle s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des Traitements qu’elle opère ou des Traitements qu’elle effectue.

MEDIAPOSTE collecte les données directement auprès des Utilisateurs lors de l’utilisation du Site (création du compte, navigation, contact au service client…) et via des formulaires papier. MEDIAPOSTE peut également collecter les données indirectement lors des campagnes d’acquisitions.

Les Données personnelles collectées sont les suivantes :

• Civilité
• Nom
• Prénom
• Adresse et code postal
• Email
• Téléphone (non-obligatoire)
• Date de naissance.

3. Quelles sont les finalités des traitements effectués par MEDIAPOSTE, leur base légale et la durée de conservation des données personnelles ?

MEDIAPOSTE n'est autorisée à utiliser les Données personnelles des Utilisateurs que si elle dispose d'une base légale valable pouvant être :

• L’exécution d'un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une commande de biens ou pour ouvrir et gérer son compte client) ; ou
• L’exécution d’une obligation légale ; ou
• Lorsque cela est dans l’intérêt légitime de MEDIAPOSTE ; ou
• Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement.

Pourquoi nous utilisons vos données à caractère personnel ? (traitement)	Quelles sont nos raisons ? (base légale)
Gestion du compte client	Exécution du contrat passé entre l’Utilisateur et MEDIAPOSTE Intérêt légitime de MEDIAPOSTE de fournir un espace client pour gérer ses préférences
Gestion de la relation client (téléphone / email);	Exécution du contrat passé entre l’Utilisateur et MEDIAPOSTE
Envoi d’imprimés publicitaires et de bons plans en fonction des préférences de l’Utilisateur dans sa boîte aux lettres	Exécution du contrat passé entre l’Utilisateur et MEDIAPOSTE
Gestion de la satisfaction client (Recueil des avis clients sur les produits et sur la performance du service client) ;	Intérêt légitime de MEDIAPOSTE afin d’améliorer les Services fournis par MEDIAPOSTE et de recueillir la satisfaction client
Opérations de statistiques, d’analyse, de profilage, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients ;	Intérêt légitime de MEDIAPOSTE de mieux connaître ses clients et d’adapter ses offres aux clients (sous réserve de l’absence d’opposition du Client auprès de MEDIAPOSTE)
Envoi d’offres commerciales ciblées par voie électronique (email, notifications mobiles, SMS) par MEDIAPOSTE	Consentement de l’Utilisateur L’intérêt légitime de MEDIAPOSTE pour les personnes déjà clientes de MEDIAPOSTE et qui sont contactées pour des produits et services analogues
Envoi d’offres commerciales ciblées par voie postale par MEDIAPOSTE	L’intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier (sous réserve de l’absence d’opposition du client auprès de MEDIAPOSTE)
Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et applications mobiles ;	Consentement de l’Utilisateur
Mise en place de jeux concours et publicitaires ;	Intérêt légitime de MEDIAPOSTE de faire des offres promotionnelles
Partage d’informations avec des partenaires commerciaux en vue de permettre des opérations de prospection commerciales de la part des partenaires par voie électronique (sms et email) ;	Consentement de l’Utilisateur
Partage d’informations avec des partenaires commerciaux en vue de permettre des opérations de prospection commerciales de la part des partenaires par voie postale ;	Intérêt légitime de MEDIAPOSTE
Enrichissement de la base de données clients auprès de partenaires tiers	Intérêt légitime de MEDIAPOSTE de disposer de données exactes et mises à jour et d’améliorer la connaissance Client
Transmission de données aux autorités administratives et aux forces de l’ordre	Obligations légales / Réquisitions judiciaires et administratives

MEDIAPOSTE peut également agir en tant que Sous-traitant au sens du RGPD. Dans ce cas, elle s’engage à respecter les obligations prévues à ce titre par la Réglementation relative à la protection des données personnelles ainsi que ses obligations contractuelles vis-à-vis du Responsable de traitement, notamment s’agissant des finalités et bases légales déterminées par le Responsable de traitement. MEDIAPOSTE ne traite ainsi les Données Personnelles que sur instruction documentée du Responsable du traitement.

4. A qui sont communiquées les Données Personnelles ?

Les Données personnelles sont susceptibles d’être transmises :

• Destinataires internes de MEDIAPOSTE :
  • Les services et directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Administration des Ventes, Informatique, Marketing…, habilités à accéder à ces informations.
• Destinataires externes de MEDIAPOSTE :
  • Les prestataires techniques, y compris des sous-traitants, dans le cadre strict des missions qui leur sont confiées. Dans le cadre de l’offre « Jeveuxchoisir.fr », MEDIAPOSTE fait appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
    • La distribution de vos offres promotionnelles dans vos boites aux lettres ;
    • La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du Site ;
    • L’expédition des emails de prospection commerciale ;
    • La réalisation des campagnes d’acquisition.
  • Les organismes publics, les auxiliaires de justice ;
  • Les officiers ministériels, les avocats, les autorités administratives ou judiciaires, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative, dans le cadre du respect des obligations légales incombant à MEDIAPOSTE ou pour permettre à MEDIAPOSTE d’assurer la défense de ses droits et intérêts ;
  • Les services chargés du contrôle tels que les commissaires aux comptes et les auditeurs.
  • Les filiales de MEDIAPOSTE ;
  • La Poste, maison mère de MEDIAPOSTE, ou des filiales de La Poste ;
  • Les partenaires commerciaux de MEDIAPOSTE, après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d’exprimer vos choix grâce à une case à cocher.

Lorsque MEDIAPOSTE agit en qualité de Sous-traitant, elle s’engage à respecter les obligations prévues à ce titre par la Réglementation relative à la protection des données personnelles ainsi que ses obligations contractuelles vis-à-vis des Responsables de traitement, notamment en ne communiquant les données qu’aux :

• destinataires désignés par le Responsable du traitement ;
• aux sous-traitants ultérieurs acceptés par le Responsable du traitement ;
• organismes publics, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les avocats, les autorités administratives ou judiciaires, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative, dans le cadre du respect des obligations légales incombant à MEDIAPOSTE ou pour permettre à MEDIAPOSTE d’assurer la défense de ses droits et intérêts ;
• médiateurs, les autorités de contrôle habilités à recevoir de telles données ;
• services chargés du contrôle tels que les commissaires aux comptes et les auditeurs.

5. L’utilisation de vos Données Personnelles pour des opérations marketing pour le compte de Partenaires

Dans le cadre de son activité, MEDIAPOSTE est amenée à traiter vos Données personnelles, en qualité de sous-traitant, dans le cadre d’opérations marketing opérées pour le compte de ses partenaires, clients professionnels annonceurs :

• afin qu’ils puissent vous adresser des offres commerciales personnalisées par voie électronique, postale ou téléphonique ;
• afin de leur permettre de mesure l’efficacité des opérations marketing qu’ils vous ont adressé ;
• afin de leur permettre de valider et/ou d’enrichir les données dont ils disposent sur vous dans leur base clients ;
• afin d’effectuer des études et des analyses sur leur base clients, leurs permettant d’améliorer la connaissance qu’ils ont de vous.

Dans le cadre de la réalisation de ces opérations marketing opérées par MEDIAPOSTE pour le compte de partenaires, dès lors que, selon les cas prévus par la réglementation, vous avez consenti ou vous ne vous êtes pas opposé à cette finalité, vos Données personnelles, collectées par des tiers partenaires de MEDIAPOSTE, peuvent être utilisées pour le compte d’annonceurs partenaires de MEDIAPOSTE, relevant des domaines d’activités suivants :

Activités agricoles, Activités artisanales, Alimentaire/Restauration/Vins, Automobile/Moto, Agences conseil, Banque/Assurance/Crédit, Bâtiment/Construction/Aménagement extérieur/Intérieur/Habitat, Caritatif/Humanitaire, Culture/Edition/Cinéma, Commerce de détails/Petits commerces de proximité, Electroménager, Energie (Gaz, fioul, électricité, eau…), Etudes/Sondages, Evènementiel ,Formation/Ecoles, Formation professionnelle, Grande distribution, Hygiène/Santé/Beauté, Immobilier, Jeux/Jouets, Loisirs/Sport/Voyages/Tourisme/Hébergement, Optique/Aides auditives, Organismes publiques, Presse/Medias, Puériculture/Enfants, Services à la personne, Services aux entreprises, Téléphonie/Internet/Informatique, Textile/Prêt à porter/Maroquinerie/Equipement de la personne.

6. Vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Les Données Personnelles traitées par MEDIAPOSTE sont hébergées au sein de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (EEE).

Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, MEDIAPOSTE pourrait avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE ou de l’EEE, dont certains sont situés dans des pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne.

Dans cette hypothèse, ces sous-traitants exécuteraient des tâches opérationnelles pour le compte de MEDIAPOSTE en lien avec les finalités de traitement décrites dans le tableau de traitements. Ces sous-traitants pourraient avoir accès aux Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, MEDIAPOSTE exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties appropriées notamment la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne et le cas échéant la mise en place de mesures complémentaires ou l’adoption par ces derniers de Règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules).

7. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

MEDIAPOSTE ne traite vos données que pour les durées nécessaires à la réalisation des finalités des traitements. A l’issue des durées précisées dans le tableau ci-dessus, certaines données peuvent être archivées, notamment à des fins probatoires en cas de contentieux. A l’issue des durées de conservation appliquées, les données personnelles sont supprimées ou anonymisées.

Quelles sont les données conservées ?	Quelles sont nos durées de conservation ?
Les données relatives à : la gestion du compte client la relation client (téléphone/email) l’envoi d’imprimés publicitaires et de bons plans en fonction des préférences de l’Utilisateur (adresse postale / préférences / identité)	Durée de la relation avec l’Utilisateur, c’est-à-dire jusqu’à suppression du compte utilisateur
Les données relatives à la gestion de la satisfaction client (Recueil des avis clients sur les produits et sur la performance du service client)	Le temps de la réalisation de l'objectif de l’enquête de satisfaction de l’utilisateur ou jusqu'à l'exercice du droit d'opposition
Les données de statistiques afin d’améliorer la connaissance des clients Les données d’analyse, de profilage, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients	Le temps de la réalisation de l’objectif visé par les statistiques ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition   Durée de la relation avec le client, c’est-à-dire jusqu’à suppression du compte utilisateur
Les données nécessaires à l’envoi d’offres commerciales ciblées par voie électronique (email, notifications mobiles, SMS) et postale par MEDIAPOSTE et les partenaires en dehors de l’offre Jeveuxchoisir.fr	3 ans à compter du dernier contact avec le prospect ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou du retrait du consentement
Les données de mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et applications mobiles	25 mois maximum
Les données relatives aux jeux concours et publicitaires	Le temps de réalisation du  jeu plus 12 mois après la fin afin de s’assurer de la remise des lots

8. Les Données Personnelles sont-elles protégées ?

MEDIAPOSTE s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles dès la conception des nouveaux produits ou services qu’elle propose, et à prendre ainsi toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.

En particulier MEDIAPOSTE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées et notamment à empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liées au traitement et à la nature des données personnelles à protéger. Conformément à la réglementation européenne, ces mesures peuvent consister, entre autres, au chiffrement, à l’anonymisation, à la pseudonymisation, au cloisonnement, ou encore à la restriction d’accès aux données.

Par ailleurs, MEDIAPOSTE impose à chacun des destinataires de vos Données Personnelles de respecter les garanties de sécurité et de confidentialité adaptées.

Enfin, en cas de Violation de données personnelles affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), MEDIAPOSTE s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

9. Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?

Lorsque MEDIAPOSTE collecte vos Données Personnelles, vous recevez, par le biais des mentions d’information, une information claire et transparente sur les traitements effectués ainsi que sur les droits qui vous sont reconnus et leurs modalités d’exercice.

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de MEDIAPOSTE les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

1. Droit d’accès : vous pouvez demander confirmation du traitement de vos Données Personnelles, ainsi qu’une copie pour en vérifier vos Données Personnelles et solliciter certaines informations relatives aux caractéristiques du traitement mis en œuvre par MEDIAPOSTE ;
2. Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par MEDIAPOSTE ;
3. Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de MEDIAPOSTE ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
4. Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles ;
5. Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;
6. Droit à la portabilité : vous pouvez demander à MEDIAPOSTE de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer.

Vous pouvez retirer votre consentement, à tout moment, auprès de MEDIAPOSTE, (i) directement sur la plateforme « Jeveuxchoisir.fr » en vous connectant à votre compte client et en accédant à « Mon profil » puis à « Mes paramètres »; ou (ii) en vous adressant à exercicedesdroits@mediaposte.fr, en justifiant de votre identité, en précisant votre nom, prénom, adresse et mail.

MEDIAPOSTE s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect du délai légal d’un (1) mois.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données à caractère personnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) au 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22.

10. MEDIAPOSTE a-t-elle désigné un Délégué à la Protection des Données ?

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de MEDIAPOSTE à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.

Vous pouvez contacter notre Déléguée à la Protection des Données par l’un des moyens suivants :

• Par courrier électronique à :        contact.dpo-delegue@mediaposte.fr
• Par courrier postal à :                   

MEDIAPOSTE

Monsieur le DPO Délégué

CS 40072

17 rue de le Vanne

92542 MONTROUGE Cedex

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22).

11. Des Données sur les mineurs de moins de 16 ans sont-elles collectées ?

Conformément aux Conditions Générales d’Utilisation du Site, il est nécessaire d’avoir 18 ans pour créer un compte sur le Site et utiliser les Services.

 

RÉFÉRENCE DU DOCUMENT

Version du 29/07/2024